11|12

Une nouvelle taxe sur les comptes-titres sur les fonts baptismaux

Le 4 novembre dernier, le gouvernement surprenait tout le monde en publiant au Moniteur un avis concernant l'introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. Il importait de prendre de court les contribuables.  Lire la suite

06|12

Quels sont les changements apportés dans le CSA pour les administrateurs ?

Qui dit CSA pense immédiatement aux nouvelles règles concernant les sociétés. Une SRL sans capital, de nouvelles règles en matière de droit de vote, une nouvelle définition de la société coopérative... Mais pas mal de choses ont également changé pour les administrateurs.  Lire la suite

03|12

Taux de TVA sur la démolition et la reconstruction : temporairement abaissé à 6 %

Jusqu’à présent, le taux de TVA réduit de 6 % pour les travaux de transformation ne s’appliquait que si l’habitation N’ÉTAIT PAS démolie entièrement. Il existe depuis près de dix ans une exception à cette règle, qui est toutefois limitée à certaines zones en Belgique (trente-deux au total). Dans ces zones, la démolition et la reconstruction subséquente bénéficient bien du taux de 6 %. Le gouvernement a décidé d’étendre cette exception à tout le territoire de la Belgique.  Lire la suite