Réduction groupe cible premiers engagements : une réforme en vue ?
Avec la réduction groupe cible pour les premiers engagements, le gouvernement fédéral aide les entrepreneurs à embaucher leurs premiers collaborateurs. Nous vous rappelons brièvement les principes de base de cette mesure dans cet article. Et comment le gouvernement envisage-t-il de réformer cette mesure à partir de 2024 ?
Une réduction groupe cible est un avantage financier destiné à encourager les employeurs à engager des collaborateurs issus de certains groupes cibles et à les garder. Concrètement, cette mesure vise le recrutement de jeunes (moins de 25 ans), de travailleurs plus âgés (à partir de 58 ans), de personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, de tuteurs et de demandeurs d’emploi de longue durée.
Vous envisagez d’engager un premier travailleur ? En tant qu’employeur du secteur privé, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale à concurrence de 4 000 euros, sans limite dans le temps, pour votre premier travailleur. Pour les cinq travailleurs suivants, vous bénéficiez d’une réduction allant de 450 à 1 550 euros pendant au maximum treize trimestres. Cette mesure prévoit aussi une intervention dans le coût d’un secrétariat social (agréé).
Conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe cible en tant qu’employeur
Dans quels cas le législateur vous considère-t-il comme un nouvel employeur ? Si vous n’avez occupé aucun travailleur au cours des douze mois précédant l’entrée en service. Vous ne pouvez pas prétendre à cette mesure si, en tant qu’employeur, vous faites partie d’une unité technique d’exploitation (UTE) simultanée ou historique.
Sachez aussi que, depuis le 1er janvier 2022, les travailleurs
occasionnels dans l’horeca et les travailleurs flexi-job ne donnent plus
droit à la réduction groupe cible. Ces travailleurs ne sont par
conséquent plus pris en compte pour déterminer si vous occupiez déjà du
personnel auparavant ou non.
Quelle est l’aide financière qui s’applique ?
La réduction groupe cible donne droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Vous êtes libre de choisir pour quel travailleur vous utilisez la réduction des différents travailleurs. Autrement dit, vous pouvez vérifier pour lequel de vos travailleurs il est le plus intéressant d’utiliser une réduction groupe cible donnée et ainsi décider chaque trimestre de demander ou pas la réduction groupe cible premiers engagements, et pour qui.
Concrètement, les montants et les limites dans le temps sont les suivants :
Trimestre Pour toute la période d’occupation
1er travailleur 4 000 €
Trimestre 1 à 5 6 à 9 10 à 13
2e travailleur 1 550 € 1 050 € 450 €
3e travailleur 1 050 € 1 050 € 450 €
4e travailleur 1 050 € 1 050 € 450 €
5e travailleur 1 050 € 1 050 € 450 €
6e travailleur 1 050 € 1 050 € 450 €
Vous pouvez aussi obtenir une intervention dans vos frais administratifs. Vous vous affiliez à un secrétariat social agréé en tant que nouvel employeur ? Dans ce cas, vous avez droit à une intervention d’une valeur de 36,45 euros dans vos frais administratifs pendant les trimestres au cours desquels vous demandez une réduction groupe cible pour un premier travailleur.
Le montant de l’intervention est un montant trimestriel. Vous pouvez en bénéficier tous les trimestres pour lesquels vous bénéficiez de l’avantage pour un premier engagement.
Réforme de la mesure en vue ?
Le gouvernement fédéral envisage de limiter cette réduction groupe cible pour le premier travailleur à 3 100 euros (au lieu de 4 000 euros) par trimestre à partir du 1er janvier 2024. La réduction pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs serait quant à elle supprimée. Ces informations doivent encore être confirmées. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant dès que nous en saurons plus à ce sujet.