Capital-risque pour PME flamandes : le fonctionnement des Fonds ARKimedes
Par le biais du régime ARKimedes, le Gouvernement flamand libère du capital-risque au profit des starters et PME flamandes. L'offre de capital-risque pour ces starters et PME a doublé au début de l'année 2016. Les deux Fonds ARKimedes offrent 1 euro supplémentaire pour chaque euro investi par des fonds d'investissement agréés dans des starters et PME flamandes.
ARKimedes est une initiative conjointe de la ParticipatieMaatschappij Vlaanderen (PMV) et du Gouvernement flamand. " ARK " est un acronyme pour Activering van RisicoKapitaal, soit l'activation de capital-risque visant à permettre à des starters et PME flamandes de réaliser leur plan d'entreprise.
Deux Fonds ARKimedes
Le Fonds ARKimedes I a été créé en 2005. Ce fonds attirait également des investisseurs particuliers. Pendant quatre ans (pour 2006, 2007, 2008 et 2009), ces derniers ont bénéficié d'un crédit d'impôt (réduction d'impôt). Après avoir été mise en demeure par la Commission européenne, la Flandre a supprimé le crédit d'impôt pour les investissements dans les parts des fonds ARKimedes. Depuis l'exercice d'imposition 2010, aucun crédit d'impôt ne peut plus être accordé et le crédit n'est plus repris dans la déclaration fiscale.
Le Fonds ARKimedes II a été créé en 2010. Dans ce fonds, le capital-risque est entièrement financé par le Gouvernement flamand. La durée du Fonds ARKimedes II SA a été modifiée l'an dernier de déterminée (closed end) à indéterminée (open end). Son capital sera porté cette année à 210 millions d'euros.
Montant maximum d'un investissement ARK
Les Fonds ARKimedes co-investissent avec d'autres investisseurs dans des fonds de capital-risque privés agréés (lesdits ARKIV). À leur tour, ces ARKIV investissent dans des starters et PME flamandes.
Le 25 janvier 2016, le montant maximum qu'un ARKIV peut investir dans une seule et même entreprise, ou à concurrence duquel l'ARKIV peut s'engager vis-à-vis d'une seule et même entreprise, a été porté de 11,5 millions d'euros à 20 millions d'euros par tour d'investissement.
Un " nouveau " tour d'investissement est un tour d'investissement qui intervient au moins 12 mois après la clôture du tour d'investissement précédent.
Mon entreprise entre-t-elle en considération pour un investissement ARK ?
Les PME qui sont établies dans la Région flamande ou qui ont l'intention de s'y établir (siège d'exploitation à ouvrir dans les deux ans), peuvent s'adresser à un ARKIV pour obtenir du capital-risque. Le siège social peut éventuellement être établi ailleurs.
Les starters et PME doivent s'adresser à un ou plusieurs ARKIV avec un plan d'affaires solidement documenté et une proposition d'investissement.
L'ARKIV examine et évalue le plan d'affaires et décide en toute autonomie d'investir ou non dans l'entreprise. Tout ARKIV applique ses propres critères d'investissement, en fonction de ses priorités d'investissement, de la composition du portefeuille d'investissement et d'autres facteurs.
Si un ARKIV souhaite investir dans le projet d'une entreprise, il réalisera un investissement ARK qui s'accompagnera toujours d'une augmentation de capital : l'ARKIV deviendra donc un actionnaire minoritaire temporaire de l'entreprise, aux côtés des actionnaires existants.
L'investissement s'effectue par le biais d'un nouvel apport de fonds dans l'entreprise. Cela doit se faire par le biais d'une souscription à une augmentation de capital, combinée éventuellement à une souscription à un emprunt.
Les nouveaux fonds apportés en tant qu'investissement ARK doivent être affectés à des investissements en Région flamande ou à la création d'emploi et de valeur ajoutée en Région flamande.
Le montant maximum de l'investissement ARK dans une entreprise est de 1,5 million d'euros par pério de douze mois.
Intéressé ?
Vous trouverez la liste des ARKIV agréés (fonds d'investissement) sur : www.arkimedes.be
Contact : PMV - ARKimedes Management, arkimedes@pmv.eu