Bruxelles : prêt Proxi pour PME et indépendants
La Flandre a son prêt « Win-Win », et la Wallonie son prêt « Coup de Pouce ». Bruxelles dispose à présent aussi de sa version du « prêt entre amis » : le prêt Proxi. Les PME et indépendants bruxellois peuvent ainsi emprunter de largent auprès de membres de leur famille, amis ou connaissances qui, en retour, bénéficient dun crédit dimpôt et voient également leur prêt partiellement garanti.
Mobiliser lépargne
Avec le prêt entre amis, les Régions entendent encourager les particuliers à faire des investissements plus risqués. Au lieu de laisser largent dormir sur un compte dépargne à faible risque, mais aussi à faible rémunération, lépargnant investit dans une entreprise qui saura faire bon usage de largent. Assurément en période de crise du coronavirus.
Lincitant fiscal pour pousser les particuliers à franchir le pas est un crédit dimpôt, mais ce crédit dimpôt nest octroyé que moyennant le respect dune série de conditions.
Conditions
Les conditions dans le chef de lentreprise sont limitées. Il doit sagir dune PME inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et disposant dune unité détablissement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La notion de PME désigne en loccurrence une entreprise avec moins de 250 travailleurs et un chiffre daffaires annuel ne dépassant pas 50 millions deuros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions deuros. Lentreprise doit en outre répondre au critère dindépendance.
Linvestisseur doit être une personne physique et il ne peut consentir le prêt à titre professionnel. Certaines catégories sont par ailleurs exclues :
vous ne pouvez pas consentir un prêt Proxi à lentreprise dont vous êtes salarié(e) ;
vous ne pouvez pas vous-même avoir contracté un autre prêt Proxi ;
le conjoint ou partenaire cohabitant légal ne peut pas octroyer de prêt Proxi à son conjoint ou partenaire indépendant ;
les actionnaires, administrateurs, gérants... (et leurs conjoints/partenaires) ne peuvent pas octroyer de prêt Proxi à leur société.
Il est en revanche autorisé de conclure un prêt Proxi via un véhicule de financement (par exemple via une plate-forme de crowdfunding). Ce véhicule de financement doit avoir obtenu un agrément de la part du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant de pouvoir démarrer ses activités.
Le prêt
Le prêt Proxi est un prêt subordonné. Il a une durée de cinq ou huit ans.
Le montant emprunté peut être remboursé en une fois après ces cinq ou huit ans ou selon un schéma damortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Le contrat peut prévoir la possibilité dun remboursement anticipé. À défaut, un tel remboursement nest pas autorisé.
Le prêteur peut prêter un maximum de 200 000 euros via un ou plusieurs prêts Proxi. Il peut prêter un maximum de 50 000 euros par entreprise.
De son côté, lemprunteur ne peut pas recevoir plus de 250 000 euros via des prêts Proxi.
Le taux dintérêt est calculé suivant une formule définie par le gouvernement. Il ne peut être supérieur au taux légal ni inférieur à la moitié de ce même taux légal.
Les fonds prêtés doivent être affectés exclusivement à la réalisation de lactivité de lentreprise et ne peuvent donc pas servir à la distribution de dividendes ou à lacquisition dactions, par exemple.
Crédit dimpôt
Le prêteur a droit à un crédit dimpôt. Le crédit dimpôt sélève grosso modo à 4 % de lencours moyen dune année et ce, durant les deux premières années. Les années suivantes, il sélève encore à 2,5 %.
Le calcul se complique quelque peu si le prêteur octroie un prêt Proxi à plusieurs reprises ou au cours de plusieurs années consécutives. Si le total des prêts dépasse 200 000 euros, cette somme est automatiquement ramenée à 200 000 euros en réduisant à 4 % lassiette du crédit dimpôt.
Le crédit dimpôt est accordé pour la période du prêt Proxi, à compter la période imposable pendant laquelle le prêt Proxi a été conclu.
Le prêt est certes un prêt subordonné, mais si les choses tournent mal, le prêteur a droit à un crédit dimpôt unique de 30 % du montant dû.
En période de crise du coronavirus
Le prêt Proxi est là pour durer. La mesure a certes vu le jour dans le contexte de la crise du coronavirus, mais est indépendante de la pandémie. Elle restera donc applicable après la fin de la pandémie.
Mais comme la mesure est tout particulièrement nécessaire en cette période de crise, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale augmente le montant maximum annuel par prêteur à 75 000 euros pour 2020 et 2020 (au lieu de 50 000 euros). Le montant maximum par emprunteur est quant à lui porté à 300 000 euros pour ces deux années (au lieu de 250 000 euros).