Un budget énergie pour votre personnel
Un important fournisseur dénergie offre aux employeurs la possibilité de
proposer du chauffage gratuit ou de lélectricité gratuite à leurs
collaborateurs. Le travailleur est imposé sur cet avantage, mais le montant
imposable est indépendant de la valeur réelle de lavantage qui est généralement
plus élevée.
Valeur forfaitaire des avantages
En vertu de la législation fiscale, tout travailleur salarié ou dirigeant
dentreprise est imposé sur la valeur réelle des avantages offerts par
lemployeur. Il nest en loccurrence pas tenu compte du coût de lavantage pour
lemployeur, mais bien de la valeur que lavantage a pour le travailleur.
Afin déviter dinterminables discussions, certains avantages sont évalués
forfaitairement. Un prêt à taux réduit ou un logement gratuit, par exemple. Un
calcul forfaitaire existe également pour le chauffage et lélectricité, auquel
il ne peut être dérogé. Ni par lemployeur ou le travailleur, ni par le fisc.
La mise à disposition gratuite délectricité est depuis longtemps estimée à 470
euros par an (1 030 euros pour le personnel dirigeant et les dirigeants
dentreprise). Le montant estimé pour le chauffage est quant à lui de 930 euros
(2 080 euros pour le personnel dirigeant et les dirigeants dentreprise).
Produit
Un important fournisseur dénergie a récemment obtenu un ruling en vue
dappliquer également cette évaluation forfaitaire à un nouveau produit quil
lance. Concrètement, lemployeur conclura un contrat avec le fournisseur
dénergie en vue de la fourniture dénergie et de chauffage à des membres du
personnel. Lemployeur offre à son personnel un budget énergie, mais le produit
peut aussi parfaitement sinscrire dans le cadre dun plan cafétéria, où le
travailleur se voit proposer plusieurs formes de rémunération alternatives
comme une voiture de société, un vélo de société, des chèques repas ou des
warrants.
Le travailleur qui adhère à ce système est logiquement imposé sur un avantage de
toute nature qui est évalué forfaitairement (tel que décrit ci-dessus).
La facture que lemployeur paie (et qui est sans doute bien plus élevée que la
valeur forfaitaire de lavantage) est intégralement déductible.
Modalités
Lemployeur doit accorder un budget prédéfini aux travailleurs, éventuellement
en fonction de la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient.
Autrement dit, le budget peut varier selon la fonction exercée.
Si le travailleur décide dadhérer au système du budget énergie, lemployeur
conclut un contrat avec le fournisseur dénergie afin de fournir de lénergie à
ce travailleur déterminé.
Lemployeur conclut évidemment aussi un contrat avec le travailleur qui définit
les principes du budget chauffage ou électricité. Ce contrat doit par ailleurs
aussi comporter une clause de personne prudente et raisonnable (lancienne
clause de bon père de famille). Le but de cette clause est déviter que le
travailleur commence à chauffer inutilement, laisse portes et fenêtres ouvertes,
etc. La clause permet à lemployeur dagir pour éviter une consommation
dénergie excessive (par exemple refuser au travailleur de continuer à
bénéficier du budget chauffage ou électricité à lavenir).
Le travailleur décide lui-même sil accepte le budget ou non.
Sil accepte,
il a intérêt à limiter au maximum sa consommation sachant que la partie du
budget quil nutilise pas peut lui être payée sous forme de rémunération
imposable selon les règles habituelles.
Le travailleur peut par ailleurs
passer à tout moment à un autre fournisseur dénergie, auquel cas il renonce au
budget chauffage ou électricité.
Si le travailleur dépasse son budget, il doit payer la différence de sa
poche.
Attention : la différence quil paie nest pas une contribution
personnelle, comme pour la voiture de société. Si un dirigeant dentreprise ou
un membre du personnel doit payer personnellement une partie des frais de
voiture, cette contribution personnelle peut être déduite du montant de
lavantage. La somme que le travailleur paie parce quil a dépassé son budget
énergie nest pas une contribution personnelle et ne peut pas être déduite de
lavantage imposable.
Déduction de frais vs avantage imposable
Les sommes que lemployeur paie au fournisseur dénergie sont considérées comme
un élément de la rémunération du travailleur. Cela signifie quelles sont
déductibles au titre de frais de personnel, à condition quelles soient reprises
sur la fiche de paie fiscale.
Lemployeur pourra déduire les sommes réellement payées, tandis que le
travailleur ne sera imposable que sur lavantage évalué forfaitairement
(généralement plus faible).
Le budget énergie deviendra-t-il la nouvelle
voiture de société ?