Bénéfices et pertes sur cryptomonnaies sous langle fiscal
Investissez-vous aussi en cryptomonnaies ? Les rendements de ce type de
placement sont très variables. Mais quel traitement le fisc réserve-t-il aux
bénéfices effectifs ?
Si vos placements vous rapportent régulièrement un peu dargent, il y a de
fortes chances que le fisc vous réclame une cotisation. Les bénéfices résultant
de la spéculation sont en effet imposables à titre de revenus divers au taux de
33 %.
Et si vous passez à la vitesse supérieure et investissez en vue de réaliser des
plus-values, vous risquez même de voir ces bénéfices qualifiés de revenus
professionnels et taxés à un taux progressif.
Vous néchapperez à limpôt que si les bénéfices issus des placements sont
sporadiques et uniques et que vous navez contracté aucun emprunt en vue de
linvestissement.
Le monde des cryptos
Si vous êtes un investisseur assidu, vous contractez des emprunts, voire
développez un logiciel dans le but de miner (cest-à-dire contrôler des
transactions), le risque est réel que lensemble de vos opérations soit qualifié
dactivité professionnelle et que les bénéfices engrangés soient taxés aux taux
progressifs ordinaires. La plupart des investisseurs occasionnels ne jouent pas
dans cette cour-là et placent plutôt soit des sommes dont ils peuvent se passer
soit les bénéfices issus de transactions antérieures. Dans ce cas, il sera
plutôt question de revenus divers.
Notons dailleurs que les pertes ne sont pas déductibles : si une transaction
génère des bénéfices et une autre des pertes, elles ne peuvent donner lieu à
compensation.
Pour que le fisc ne touche pas à vos bénéfices, il doit sagir dune transaction
unique ou dune transaction effectuée sans recours à un quelconque outil. Les
frontières entre ces deux qualifications sont floues. Cest déjà le cas en ce
qui concerne les actions, mais cela lest encore plus pour les cryptomonnaies.
Voici quelques exemples à titre déclaircissement.
Logiciel
Un des premiers rulings fiscaux sur les cryptomonnaies date de 2017. Il
concernait un étudiant qui avait développé une application pour lachat et la
vente de cryptomonnaies. Étant donné quil sagissait dun étudiant, la
Commission de ruling avait estimé que les bénéfices réalisés ne constituaient
pas des revenus professionnels. Mais, comme létudiant utilisait un logiciel et
que cette activité faisait fortement penser à des placements organisés, la
Commission avait estimé que les éventuelles plus-values devaient être imposées à
titre de revenus divers.
En revanche, un manager IT navait pas eu autant de chance : il avait développé
un programme qui lui permettait de miner des cryptocoins. Son PC devait tourner
en permanence afin deffectuer les calculs nécessaires. La Commission de ruling
a conclu à lexistence dune activité professionnelle vu le background IT
(formation/profession) de la personne concernée, le fonctionnement en continu de
son matériel informatique et la fréquence élevée des transactions effectuées
(les cryptomonnaies acquises étaient vendues sur une base mensuelle).
Une autre personne avait développé un logiciel dans le cadre dune occupation
secondaire. Quelques années auparavant, elle avait acheté des cryptomonnaies et
développé un logiciel basique qui effectuait des transactions automatiquement.
Étant donné que la profession principale de la personne en question nétait pas
liée aux secteurs des placements et IT, quil sagissait dun logiciel très
simple et que les montants des transactions étaient très limités, les bénéfices
réalisés ont été qualifiés non pas de revenus professionnels, mais de revenus
divers.
Montants
Les montants investis sont également déterminants. Si linvestissement
représente plusieurs dizaines de milliers deuros, ladministration fiscale (ou
la Commission de ruling) sera plus encline à conclure quil sagit à tout le
moins de revenus divers, surtout si le placement a été financé par le biais dun
emprunt.
Il est également tenu compte du patrimoine disponible. Si linvestissement
excède 25 % du patrimoine disponible, la Commission de ruling qualifiera en
principe les gains de revenus divers.
Autres critères
Entre-temps, la Commission de ruling a publié une liste de dix-sept critères
utilisés pour déterminer si une plus-value doit ou non être qualifiée de revenu
divers. Cette liste a été actualisée début 2022 et représente un fil conducteur
devant permettre à linvestisseur potentiel de voir jusquoù il peut aller.
Aux aspects présentés ci-dessus profession liée à ce type dactivités et
montant de l'investissement sajoutent les données suivantes :
lorigine des cryptomonnaies : Les cryptomonnaies ont-elles été acquises à la
suite dune donation ou dun héritage ? Si cest le cas, il est rarement
question dintention spéculative et les gains réalisés ne sont pas taxés.
Linvestissement a-t-il été financé par un emprunt ? Dans la pratique, il est
alors bel et bien question de visées spéculatives et le fisc imposera toujours
les bénéfices réalisés à titre de revenus divers ;
stratégie d'investissement : Quel est le nombre de transactions effectuées ? Y
a-t-il une stratégie d'investissement ? Un logiciel est-il utilisé ?
Plus le
commerce de cryptomonnaies relève dune stratégie le cas échéant, en
combinaison avec dautres placements , plus il y a de chances que les bénéfices
soient imposables à titre de revenus divers, voire de revenus professionnels
;
durée : depuis combien de temps le contribuable investit-il en cryptomonnaies
?
conseil : a-t-il recours à lavis de professionnels du secteur ?
Sociétés
La situation est un peu plus claire pour les sociétés qui effectuent des
transactions avec des cryptomonnaies : tous les revenus recueillis sont doffice
considérés comme des revenus professionnels.
Les problèmes susceptibles de se présenter sont plutôt liés à la déductibilité
des frais professionnels, car, contrairement aux revenus, les dépenses engagées
par une société ne revêtent pas, par définition, un caractère professionnel. Les
dépenses doivent être consenties en vue dacquérir ou de conserver des revenus.
Il est par ailleurs généralement admis que les frais doivent cadrer avec lobjet
social de lentreprise. Même si depuis quelques années, la jurisprudence insiste
moins sur cette condition, mieux vaut toutefois vérifier dans quelle mesure les
statuts de votre société vous autorisent à investir de manière spéculative.
Pertes
La qualification de « revenus divers » présente un avantage : les rendements de
placements en cryptomonnaies ne sont pas ajoutés aux revenus professionnels,
mais sont taxés séparément au taux de 33 %. Les dépenses engagées dans le cadre
de ce type de transactions sont déductibles.
En principe, les pertes ne sont pas déductibles. Il nest pas question de
consolidation des différents types de revenus recueillis. Une qualification de
revenus professionnels peut parfois même être plus intéressante, car les pertes
sur les placements peuvent être déduites non seulement des gains générés par les
placements, mais aussi des autres revenus.
Attention toutefois, nagissez pas à la légère : le fisc comprendra parfaitement
pourquoi vous déclarez subitement les bénéfices découlant de vos placements
comme revenus professionnels. En outre, le fisc peut à lavenir en cas de
bénéfices qualifier ces gains de revenus professionnels. Pire encore, il peut
également remonter plusieurs années en arrière et taxer les gains «
professionnels » empochés précédemment...