Numéro dentreprise : le premier chiffre peut aussi être un « 1 »
Lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE), un numéro dentreprise vous est attribué. Ce numéro se
présente sous la forme suivante : 0XXX.XXX.XXX. Mais apparemment, la série « 0 »
est presque épuisée. Des numéros dentreprise commençant par « 1 » seront donc
bientôt attribués.
Qui doit senregistrer auprès de la BCE ?
Parmi les entités devant sinscrire auprès de la BCE, on distingue plusieurs
groupes. Il y a dabord les personnes morales de droit belge, quil sagisse de
sociétés commerciales ou dASBL. Viennent ensuite les entrepreneurs
indépendants. Notons que les personnes qui exercent un mandat à titre
dindépendant ne doivent pas se faire enregistrer et ne se voient donc pas
attribuer de numéro dentreprise. Les autres groupes dentités soumises à
lobligation denregistrement comprennent les personnes morales de droit
étranger ou international ayant un siège ou une succursale en Belgique, les
organisations sans personnalité juridique qui, en Belgique, soit sont des
entreprises, soit sont soumises à la sécurité sociale en tant qu'employeurs,
soit sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, certains établissements,
instances et services de droit belge qui exercent des missions dutilité
publique...
Les unités détablissement doivent également être enregistrées. Une unité
détablissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où
sexerce au moins une activité de lentité ou à partir duquel lactivité est
exercée. Exemples : ateliers, magasins, points de vente, bureaux,
Numéros dentreprise et numéros dunité établissement
Lors de votre inscription auprès de la BCE en tant quentreprise ou quunité
détablissement, vous recevez un numéro dentreprise. Lutilisation de ce numéro
est imposée par la loi. Il sagit dun numéro unique qui nest pas transférable.
Lindépendant qui décide dexercer son activité en société doit donc demander un
nouveau numéro. En revanche, lindépendant qui entame une nouvelle activité
conserve le numéro qui lui a été attribué. Une personne morale ne peut pas non
plus transférer son numéro dentreprise dune entité à lautre.
Les numéros dunité détablissement sont également des numéros didentification
uniques, mais sont transférables dune entité à lautre, lors dune fusion ou
dun transfert par exemple.
Structure
Le numéro dunité détablissement comporte dix chiffres.
Le premier est
compris entre deux et huit.
Les numéros dentreprise sont également composés de dix chiffres (xxxx.xxx.xxx).
Jusquà présent, le premier chiffre était toujours un 0. Mais apparemment, la
série des nombres commençant par 0 sera bientôt épuisée. Cest pourquoi le SPF
Économie a annoncé, mi-juin, le lancement prochain dune série 1. Même si ce
nest pas pour demain, le SPF Économie recommande dadapter les applications
utilisant le numéro dentreprise avant le 1er janvier 2023 de manière à ce
quelles puissent également accepter les numéros dentreprise de la série 1.
Sont entre autres concernés, les sites Internet qui invitent les clients
titulaires dun numéro de TVA à compléter toutes les données nécessaires pour
létablissement automatique dune facture. Ces données font souvent lobjet dun
contrôle logique visant, par exemple, à vérifier si le numéro dentreprise
commence par un zéro ou sil comporte bien dix chiffres...
Vous devez donc
faire le nécessaire de manière à ce que votre application puisse encore
fonctionner après le 1er janvier 2023.