Actualités

14|06 - L'utilité du procès-verbal de l'assemblée générale

Les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année tiendront prochainement leur assemblée générale annuelle. Le procès-verbal est le rapport qui est établi pour chaque réunion de l’assemblée générale. Pour un administrateur ou gérant, il peut être utile de faire acter certaines prises de position dans le procès-verbal.
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11|06 - Oublié de payer la cotisation à charge des sociétés?

Les sociétés paieront le même montant de cotisation à charge des sociétés en 2016 qu'en 2015. Cette cotisation doit en principe être payée pour le 30 juin 2016 au plus tard. Quels risques encourez-vous si vous avez oublié de payer la cotisation ou si vous étiez dans l'impossibilité de le faire pour cause de force majeure, par exemple ?
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08|06 - Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas

Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l’entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d’imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l’année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.
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05|06 - Nouveau Code des douanes en vigueur depuis le 1er mai

Le paysage européen en matière de douanes sera profondément modifié dans les prochaines années, en raison de l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l’Union européenne. Étant donné que ces nouvelles règles concernent non seulement les importateurs et exportateurs réguliers, mais aussi les importateurs et exportateurs occasionnels, nous les énumérons ici brièvement.
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01|06 - Les administrateurs-personnes morales et la TVA : rappel et mise à jour

Nous nous sommes déjà penchés précédemment sur la nouvelle réglementation qui soumet les administrateurs-personnes morales à la TVA. Après plusieurs reports, la réglementation est finalement entrée en vigueur le 1er juin 2016. Afin de dissiper tout malentendu, nous vous rappelons ici les règles en la matière, en tenant compte des dernières mises à jour.
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31|05 - Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes : foire aux questions

Les entreprises débutantes bénéficient d'une dispense de versement du précompte professionnel. Cela signifie qu’elles doivent, certes retenir le Pr. P. sur les rémunérations de leur personnel, mais qu’elles ne doivent pas le verser au Trésor. Le fisc s’efforce, à présent, de clarifier cette mesure à travers une foire aux questions. Nous vous proposons de passer en revue les questions les plus fréquemment posées.
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27|05 - Versements anticipés 2016 : pourcentage de majoration inchangé par rapport à l’année dernière

Les entreprises qui n’effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés doivent payer une majoration d'impôt. Le pourcentage de majoration sur la base duquel la majoration est calculée est déterminé chaque année. Pour les versements anticipés de cette année (année de revenus 2016, exercice d’imposition 2017), le pourcentage de la majoration est le même que celui de l’année dernière. Ce pourcentage est de 1,125 %.
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23|05 - Calendrier Fiscal : Juin 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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19|05 - Sociétés étrangères : taux spécial de précompte mobilier

En 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Belgique réservait aux sociétés étrangères un traitement moins favorable que celui dont bénéficiaient les sociétés résidentes. Ce, dans la mesure où les sociétés étrangères ne peuvent pas appliquer certaines déductions ou pas de la même manière. Il s’ensuit que leurs dividendes sont plus lourdement imposés. Le législateur a réagi à cette critique en réduisant drastiquement le précompte mobilier sur les dividendes de ces sociétés étrangères.
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16|05 - Paiements à des paradis fiscaux : quels pays sont des paradis fiscaux ?

Les sociétés belges ou les sociétés assujetties à l’impôt des non-résidents (INR-SOC) sont tenues de déclarer les paiements qu’elles effectuent à des paradis fiscaux. La liste des pays considérés comme paradis fiscaux est régulièrement réévaluée. Un arrêté royal contenant une nouvelle liste de paradis fiscaux a été publié le 1er mars 2016. Nous vous proposons d’examiner de plus précisément le principe et la nouvelle liste.
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