Actualités

15|04 - Que pouvez-vous acheter avec des éco-chèques (électroniques) ?

Après les chèques-repas électroniques, les éco-chèques électroniques sont également en circulation depuis le 1er janvier 2016. Le système d’émission des éco-chèques électroniques est identique à celui des chèques-repas électroniques. L’émission d’éco-chèques papier reste possible. Les éco-chèques peuvent être utilisés non seulement en vue de l’achat et du placement de produits écologiques, mais aussi en vue de l’entretien et de la réparation de tels produits.
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12|04 - Calendrier Fiscal : Mai 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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08|04 - Code des douanes de l’Union : conséquences de la nouvelle législation douanière pour les entreprises

Le 1er mai 2016, une toute nouvelle législation douanière entrera en vigueur dans l’Union européenne. Le Code des douanes de l’Union (CDU) remplacera le Code des douanes communautaire (CDC). Cela aura bien entendu des conséquences pour les entreprises. Des dispositions transitoires s’appliqueront pour certaines réglementations, telles que la réglementation relative à la détermination de la valeur en douane et celle relative à l’entrepôt de type D.
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05|04 - Le tax shift dans la pratique : pas de cotisations patronales pour le premier travailleur

Vous avez l’intention d’engager un premier travailleur ? Dans ce cas, vous serez dispensé de cotisations patronales pour une durée indéterminée. Les réductions existantes pour les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième travailleurs sont décalées vers les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs. Autrement dit, la réduction groupe cible « premiers engagements », est étendue de maximum cinq à maximum six travailleurs.
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01|04 - Participer à l’assemblée générale : to be or not to be

L’assemblée générale des actionnaires/associés est, dans la SA, la SPRL et la SCRL, un organe obligatoire doté de compétences exclusives, notamment celle d’approuver les comptes annuels. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Tout le monde ne peut pas y assister. Les statuts et le Code des sociétés déterminent qui est admis à l’assemblée générale et qui peut participer au vote.
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30|03 - Présentation des différents taux d’intérêt

Au cours du second semestre 2015, le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant de 2,50 % à 2,25 %. Ce taux d’intérêt reste valable toute l’année. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois.
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28|03 - Calendrier Fiscal : Avril 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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24|03 - Chirurgie plastique désormais soumise à la TVA

Les prestations médicales fournies par les médecins, infirmiers et hôpitaux sont exemptées de la TVA. Depuis le 1er janvier 2016, cette exemption n’est toutefois plus valable pour les interventions de chirurgie esthétique qui sont désormais soumises à la TVA. Une mesure transitoire a toutefois été prévue afin de faciliter le passage de l’exemption à l’application de la TVA.
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20|03 - Mesures de faveur pour le secteur horeca (1) : flexi-jobs

Fin décembre, le gouvernement a instauré de nouvelles mesures de faveur fiscales pour le secteur horeca. Signalons, d’une part, les flexi-jobs exonérés de l’impôt des personnes physiques et non soumis aux cotisations sociales personnelles et, d’autre part, les heures supplémentaires fiscalement moins coûteuses. Cet article sera consacré aux flexi-jobs.
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16|03 - Indexation précompte immobilier 2016 en Flandre

La Région flamande octroie une réduction du précompte immobilier aux contribuables dont le ménage compte au moins deux enfants donnant droit aux allocations familiales. Plus le ménage compte d’enfants plus la réduction est importante. Le montant de cette réduction est indexé chaque année. Les montants appliqués en 2016 sont désormais connus.
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