Actualités

14|01 - Frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2016

Les grandes et très grandes associations sont tenues d’établir des comptes annuels pour l’exercice comptable écoulé ainsi qu’un budget pour l’exercice suivant. Le montant à payer pour la publication de leurs comptes annuels dépend du mode de dépôt. De nouveaux montants indexés sont d’application depuis le 1er janvier 2016.
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12|01 - Frais de dépôt des comptes annuels des entreprises pour 2016

La plupart des sociétés dotées de la personnalité juridique sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Les frais pour cette publication sont indexés chaque année. A partir de 2016, les entreprises paieront donc à nouveau un peu plus pour le dépôt de leurs comptes annuels.
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10|01 - Petites entreprises en matière de TVA : le plafond passe à 25.000 EUR

Les petites entreprises sont exemptées de TVA. Elles ne doivent pas imputer de TVA mais ne peuvent pas non plus déduire de TVA. Elles échappent ainsi à beaucoup d’obligations administratives. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 15.000 EUR sont considérées comme petites entreprises en matière de TVA. Le plafond est porté à 25.000 EUR à partir du 1er janvier 2016. Cette modification augmente dès lors considérablement le nombre de petites entreprises. L’occasion donc d’examiner une nouvelle fois ce qu’il faut entendre par petite entreprise.
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06|01 - Coparentalité : un bon régime fiscal ?

En cas de coparentalité, les parents séparés se partagent la charge des enfants. Les parents ne font plus partie du même ménage, mais assurent cependant conjointement et de manière égalitaire l’entretien de leurs enfants communs. Les enfants résident une semaine chez un parent et l’autre semaine chez l’autre. Les parents peuvent aussi opter pour la coparentalité sur le plan fiscal : ils ont alors tous deux droit à la moitié du supplément de quotité de revenu exemptée d’impôt pour enfants à charge. En d’autres termes, ils peuvent chacun déduire les enfants pour la moitié.
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02|01 - Dois-je craindre la taxe « Caïman » ?

La taxe « Caïman » a été approuvée au cours de l’été 2015. Cette taxe permet au fisc de taxer les résidents belges sur le revenu de certaines constructions juridiques étrangères. Devez-vous craindre cette nouvelle taxe ? Autrement dit, quels sont les contribuables et les constructions visés par cette taxe Caïman ?
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23|12 - Les nouvelles formules de financement du Participatiefonds Vlaanderen

A la recherche d’un financement pour votre nouveau projet? Depuis le 1er juillet 2015, le Participatiefonds Vlaanderen a adapté ses produits de prêt. Le fonds proposera désormais deux types de prêts: le nouveau Startlening+ et le KMO-cofinanciering. Dorénavant, les moyennes entreprises entreront également en considération pour un financement via le Participatiefonds Vlaanderen.
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22|12 - Bientôt des microsociétés à côté des petites sociétés

En Belgique, les petites sociétés peuvent bénéficier de nombreuses mesures (fiscales) particulières. Pendant des années, on a tenu compte des critères de l’article 15 du Code des Sociétés pour établir si une société était considérée comme petite société. De nouveaux critères seront en effet définis conformément à la réglementation européenne. A côté des petites et moyennes entreprises (PME), une nouvelle forme de société sera instaurée, à savoir la microsociété.
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19|12 - Y aura-t-il une taxe sur la spéculation ?

Les particuliers qui réalisent une plus-value sur des actions ne paient en général pas de taxe sur cette plus-value. Pour certaines actions, cette exonération sera toutefois supprimée à compter du 1er janvier 2016 puisqu’à cette date entrera en vigueur la taxe générale sur les plus-values réalisées sur des actions cotées en bourse. Nous donnerons ici un aperçu des titres qui seront soumis à cette ‘taxe sur la spéculation’ et de ceux qui y échapperont. Les explications qui suivent sont basées sur les projets du gouvernement tels qu’ils existent actuellement. Des modifications pourraient toutefois être apportées. Nous vous en tiendrons bien entendu informés.
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17|12 - Calendrier Fiscal : Janvier 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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17|12 - Location immobilière et prestations accessoires : qu’en est-il de la TVA ?

Une location immobilière est exemptée de TVA. Mais toute mise à disposition d’un bien immeuble ne peut être considérée comme une location immobilière. Qu’en est-il par exemple lorsque la location s’accompagne d’autres prestations de services, par exemple lorsqu’une mise à disposition de bureaux s’accompagne de services d’entretien, de services de conciergerie, de la fourniture d’électricité et de gaz. La situation est alors différente. Nous examinerons ici ce qu’il en est dans ce cas de la TVA.
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