Actualités

13|09 - Bien-être au travail: qu’entend-on par risques psychosociaux?

Tout employeur est tenu de veiller au bien-être de ses travailleurs. Cela signifie qu’il doit prendre des mesures de prévention contre la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail. Une réforme majeure fait que, depuis le 1er septembre 2014, l’employeur doit, en tant que responsable final du bien-être sur le lieu de travail, être attentif à tous les risques psychosociaux au travail. Une adaptation du règlement de travail s’impose donc.
Lire la suite

11|09 - Avantages non récurrents liés aux résultats

Avez-vous déjà songé à donner un bonus à votre personnel ? Vous pouvez lui octroyer un bonus non récurrent lié aux résultats. Ce bonus est exonéré à concurrence de maximum 2 722 euros (pour les bonus octroyés en 2014). Le bonus exonéré d’impôt peut donc être octroyé chaque année au personnel. Pour l’employeur, les bonus versés sont également déductibles à titre de frais professionnels. Autrement dit: tout le monde y gagne.
Lire la suite

08|09 - Après avoir réglé le statut de la sicafi, le législateur règle à présent celui de la société immobilière réglementée

Après avoir réglé le statut de la sicafi, le législateur belge règle à présent celui de la société immobilière réglementée (SIR). La société immobilière réglementée est soumise au même régime fiscal que la sicafi. Les sociétés qui veulent opérer sous le statut de SIR publique doivent solliciter un agrément auprès de l’Autorité des services et marchés financiers.
Lire la suite

05|09 - Cessation d’une activité soumise à la TVA

Dans chaque phase de la ‘vie’ d’une entreprise, il vous faut respecter bon nombre d’obligations administratives. Au début, vous devez vous identifier à la Banque-carrefour des Entreprises et demander un numéro de TVA. Si votre activité économique est modifiée et que cette modification a une incidence sur le droit à déduction, vous devez signaler cette modification. Enfin, vous devez également avertir le fisc lorsque vous mettez fin à votre activité économique.
Lire la suite

01|09 - Calendrier fiscal : octobre 2014

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
Lire la suite

30|08 - Calendrier fiscal : septembre 2014

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
Lire la suite

27|08 - Investir dans une zone d’aide permet de bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel

Les entreprises disposées à investir dans des ‘zones d’aide’ bénéficient en retour d’un coup de pouce fiscal de l’administration. Elles sont dispensées de verser une partie du précompte professionnel (Pr.P.) qu’elles retiennent sur les salaires des (nouveaux) travailleurs engagés à l’occasion de l’investissement. Attention: elles doivent quand même retenir le Pr.P. sur le salaire de ces travailleurs, elles sont seulement dispensées de le verser. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de relance économique.
Lire la suite

23|08 - Une vaste opération de codification de la législation économique donne naissance au Code de droit économique

Vous avez certainement déjà entendu parler du Code de droit économique. Ce code harmonise et modernise la réglementation économique existante. Les matières économiques y sont classées par thème et ensuite réparties en 18 livres différents. Ces livres sont systématiquement insérés dans le Code. Suite à cette codification, la loi BCE et la loi comptable cessent intégralement d’exister. Le Code de droit économique est à présent presque complet. Le moment est venu de passer son contenu en revue.
Lire la suite

20|08 - Déclaration à l’impôt des sociétés (3): commentaires de certaines annexes

L’introduction correcte d’une déclaration à l’impôt des sociétés requiert également l’adjonction des annexes fiscales adéquates, entièrement complétées. Auparavant, ces annexes pouvaient encore être envoyées à l’administration ultérieurement, ce qui n’est plus possible depuis l’obligation d’introduction électronique qui s’applique depuis cet exercice d’imposition. Biztax signalera en effet une erreur si les annexes n’ont pas été jointes ou n’ont pas été correctement complétées (p.ex. les montants mentionnés dans la déclaration ne correspondent pas à ce qui apparaît dans l’annexe). Cela signifie que l’annexe doit être introduite en même temps que la déclaration. Pour clarifier les choses, voici quelques explications supplémentaires concernant les principales annexes et quelques réflexions sur les modifications qui ont eu lieu cette année.
Lire la suite

16|08 - Où s’adresser pour des chèques-formation?

La rentrée des classes approche, mais il n’y a pas que nos enfants qui doivent apprendre, nous devons nous aussi continuer à apprendre. La formation du personnel est bonne pour la motivation et permet de garder une longueur d’avance sur la concurrence. De nombreuses formations bénéficient du soutien financier des Régions. Le VDAB, Actiris et le Forem proposent tous trois des chèques-formation. Cela vaut la peine de vérifier si vous entrez en considération pour de tels chèques-formation.
Lire la suite

1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  45  46  47  48  49  50  [51]  52  53  54  55  56  57  58  59  60  61  62  63  64  65  66  67  68  69  70  71  72