Actualités

17|11 - Vacances 2015: réglementation relative aux jours fériés et à la fermeture annuelle

Vos travailleurs ne peuvent en principe pas travailler pendant les dix jours fériés officiels légaux. En tant qu’employeur, vous pouvez décider, non seulement des dates des vacances annuelles collectives, mais aussi des jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité. Vous avez jusqu’au 15 décembre prochain pour afficher dans votre entreprise les jours de remplacement dont vous avez décidé pour 2015.
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14|11 - Calendrier fiscal : Décembre 2014

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droits comptable et fiscal (pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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12|11 - Don de biens. Qu’en est-il de la TVA?

Vous est-il déjà arrivé de prélever des biens de votre stock pour les offrir gratuitement en cadeau ou pour en faire don à une bonne cause? Ou avez-vous l’intention de le faire? N’oubliez pas qu’un tel don a des conséquences en matière de TVA. Si vous avez déjà déduit la TVA, vous devrez ‘prélever’ le bien. Cela signifie que vous devrez payer de la TVA sur ce bien.
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08|11 - Mesures fiscales de l’accord gouvernemental fédéral

L’accord gouvernemental fédéral a de très nombreuses implications fiscales. Au niveau de l’impôt des personnes physiques, le Gouvernement veut un glissement de l’impôt sur le travail vers d’autres impôts. Au niveau de l’impôt des sociétés, le régime de transition en matière de boni de liquidation est maintenu. Des changements sont également annoncés au niveau de la TVA. Nous vous proposons de déjà commenter les principaux points de cet accord. Lorsque ces idées seront coulées dans des règles concrètes, nous y reviendrons évidemment plus en détail.
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06|11 - A propos de l’arrondi du montant total des tickets de caisse à 5 cents

Vous voulez aider à réduire l’utilisation des pièces de 1 et 2 cents? Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et titulaires de professions libérales sont autorisés à arrondir à 5 cents le montant total qu’ils font payer au consommateur. Cet arrondi ne s’applique pas aux paiements électroniques. Un pictogramme clairement visible doit attirer l’attention de vos clients sur le fait que vous arrondissez les montants des paiements en espèces.
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03|11 - Réglementation de la procédure de vente des titres au porteur non réclamés

Les titulaires de titres au porteur avaient jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard pour convertir ces titres en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. A partir du 1er janvier 2015, l’émetteur devra vendre les titres non réclamés sur un marché réglementé (voyez notre article dans le numéro de septembre 2014). La vente ne pourra avoir lieu qu’après publication d’un avis. Quelles informations cet avis devra-t-il contenir?
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31|10 - Organiser une sortie avec des relations d'affaires

Organiser un événement pour vos clients ou aller voir un match des Diables Rouges avec vos relations d’affaires peut être le moyen idéal pour les fidéliser. Mais qu’en est-il fiscalement? Nous nous sommes penchés sur la déductibilité de ces frais à l’impôt sur les revenus et à la TVA.
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29|10 - Calendrier fiscal : novembre 2014

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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27|10 - Services de catering: quel taux de TVA appliquer?

Le taux de TVA à appliquer aux services de catering est sujet à discussion depuis de nombreuses années. Ces services sont-ils soumis au taux réduit de 6 % dès lors qu’il s’agit d’une simple livraison de repas préparés ou au taux de 12 % dès lors qu’il s’agit de services de restaurant et de catering. Une décision récente de l’administration de la TVA tend à clarifier les choses. La nouvelle réglementation s’applique à partir du 1er janvier 2015.
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23|10 - Seuls les titres-repas électroniques seront maintenus à partir de 2016

Vous utilisez des titres-repas ? Sachez que les titres-repas papier vont être supprimés et intégralement remplacés par la version électronique. La possibilité de choix sera donc également supprimée. Le passage des titres-repas papier aux titres-repas électroniques doit être finalisé pour le 1er janvier 2016.
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