Actualités

23|03 - Nouveautés fiscales Bruxelles

Depuis que les droits de succession et d’enregistrement de même qu’une partie de l’impôt des personnes physiques ne relèvent plus de la compétence des Régions, la réglementation fiscale a fait l’objet de bon nombre de modifications. Une réforme fiscale est également en cours d’élaboration en Région de Bruxelles-Capitale. La mesure la plus marquante est la suppression du bonus logement, mais de très nombreux autres changements sont également au programme. Voici un bref aperçu de ces nouveautés.
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20|03 - Impôt des personnes physiques : montants indexés pour l’exercice d’imposition 2018

Nous nous proposons de passer ici en revue les principaux montants indexés en matière d’impôt des personnes physiques. Cet aperçu ne comprend que les montants fédéraux. Les réductions d’impôt et autres avantages dont le montant est fixé par les Régions (ex. chèques-repas) n’y figurent donc pas.
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19|03 - Déclaration travail d’étudiant en heures et non plus en jours

Depuis le 1er janvier 2017, un étudiant peut prester, dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant, 475 heures au lieu de 50 jours par année civile sous un régime avantageux de cotisations sociales. Autre nouveauté : l’octroi de ce statut avantageux est subordonné à l’introduction d’une déclaration Dimona dans les temps.
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16|03 - Quand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ?

L’« assurance faillite » a été rebaptisée à plusieurs reprises. Depuis 2015, elle est connue sous le nom de « droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants ». Après le nom, c’est désormais au tour du cadre légal et réglementaire d’être adapté. Une loi du 22 décembre 2016 et ses dispositions d’exécution précisent et étendent le filet de sauvetage mis en place pour les indépendants confrontés à des difficultés financières.
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13|03 - Publication de mentions, d’annonces et d’actes : tarifs pour 2017

La Direction du Moniteur belge publie chaque année les montants indexés portés en compte à partir du 1er janvier pour toute mention et annonce publiées au Moniteur belge. Les tarifs appliqués pour la publication des actes des associations et entreprises ne sont indexés qu’au 1er mars.
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07|03 - L’économie collaborative désormais encadrée

Dans le cadre de l’économie collaborative, les particuliers ont la possibilité d’offrir des services en ligne à d’autres particuliers. Les revenus ainsi recueillis sont taxés à un taux distinct. Les nouvelles règles instaurées l’année dernière sont effectivement applicables à compter du 1er mars 2017.
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04|03 - Présentation des taux d’intérêt pour 2017

Le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant à 2 % contre 2,25 % en 2016. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois. Un aperçu.
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01|03 - Lignes directrices de la réforme de l’audit

La loi du 7 décembre 2016 constitue l’épilogue d’une réforme radicale de l’audit lancée par l’Europe en 2014. Elle réforme la profession des réviseurs d’entreprises et instaure de nouvelles règles concernant la supervision publique de ces derniers. L’exercice du mandat de commissaire est désormais soumis à des règles plus strictes en matière d’indépendance.
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27|02 - Une régularisation flamande

À côté de la régularisation fiscale prévue par les autorités fédérales, les Régions peuvent elles aussi mettre au point leur propre régularisation. Et c'est ce qu'a fait la Région flamande pour les impôts pour lesquels elle est compétente. Pour les règles concrètes, elle s'est logiquement inspirée du régime fédéral.
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24|02 - TVA et jeux de hasard en ligne

Autrefois, tous les jeux et paris étaient exemptés de TVA. Les règles ont toutefois été adaptées au 1er août 2016. Depuis cette date, les paris en ligne ne bénéficient plus de l’exemption. Cette modification soulève bien entendu quelques questions : sur quels jeux faut-il désormais imputer de la TVA et comment est calculée la TVA due ? Le présent article répondra à ces questions.
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