Actualités

18|01 - Dépôt des comptes annuels et du bilan social : nouveaux modèles disponibles sur le site web de la Centrale des bilans

La Banque nationale de Belgique a adapté les modèles des comptes annuels aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les modèles les plus récents pour les entreprises et les associations sont disponibles en néerlandais, en français et en allemand sur le site web de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.
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14|01 - Organiser un transport collectif pour votre personnel ?

En tant qu’employeur, vous pouvez organiser le transport collectif de votre personnel vers son lieu de travail. Ce transport peut s’avérer fiscalement intéressant puisque les frais y afférents sont déductibles à 120 %.
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11|01 - Publication d’actes de sociétés et d’ASBL : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013

Les entreprises et associations qui doivent déposer des textes au greffe du tribunal de commerce utilisent des formulaires spéciaux à cet effet. Le montant qu’elles doivent payer lors du dépôt de ces actes dépend de leur forme juridique et de l’objet de l’acte. Il existe un tarif pour les actes de constitution et un autre pour les actes de modification. Les frais pour la publication de ces actes au Moniteur belge sont indexés chaque année. Les nouveaux tarifs s’appliquent à partir du 1er janvier.
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07|01 - Dépôt des comptes annuels : tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2013

Les tarifs applicables au dépôt des comptes annuels changent chaque année sous l’effet de l’indexation annuelle des frais de publicité destinés à la Banque nationale de Belgique et des frais de publication destinés à la Direction du Moniteur belge. La Banque nationale de Belgique a publié les nouveaux tarifs dans le Moniteur belge du 5 décembre 2012.
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04|01 - Utilisation d’une voiture à des fins privées et professionnelles : qu’en est-il de la T.V.A. ?

La T.V.A. que vous payez sur une voiture de société que vous utilisez à la fois à des fins privées et professionnelles n’est pas intégralement déductible. Ce «nouveau régime» s’applique déjà depuis début 2011. La manière de calculer exactement la quotité privée n’était toutefois pas claire. Dans un addendum, l’administration donne désormais quelques précisions. Ce régime s’applique à compter du 1er janvier 2013.
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01|01 - Calendrier fiscal : Février 2013

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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31|12 - Titres-services : connaissez-vous les règles ?

Le système des titres-services est à présent bien connu. Peut-être l’utilisez-vous, vous aussi. Mais en connaissez-vous toutes les règles ? S’il vous reste des questions, vous trouverez la réponse ici.
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28|12 - Dernière chance de régulariser votre situation ?

Par le passé, le Gouvernement a déjà donné aux «fraudeurs» une chance de régulariser leur situation via la DLU (la déclaration libératoire unique). Cette première chance a été suivie en 2005 par la possibilité légale de régularisation fiscale. Dans le budget 2013, ce système sera dans un premier temps adapté, avant d’être définitivement supprimé.
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24|12 - Introduction de la carte bleue européenne pour travailleurs étrangers hautement qualifiés

Vous êtes à la recherche de personnel hautement qualifié ? En dépit des chiffres alarmants du chômage, il reste difficile de trouver du personnel hautement qualifié. Mais la carte bleue européenne devrait permettre aux travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers de trouver plus facilement du travail dans notre pays. Si vous engagez un travailleur non-EEE, commencez par vérifier s’il peut être engagé sous le nouveau régime.
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21|12 - Commentaire des nouvelles règles européennes en matière de vente à découvert

Le règlement européen sur la vente à découvert est entré en vigueur le 1er novembre 2012. La vente à découvert est une tactique d’investissement. Si vous détenez des positions courtes importantes sur des entreprises ou des autorités publiques et que vous estimez que ces actions ou titres de la dette souveraine vont connaître une baisse de valeur, vous devrez désormais le notifier à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Vous devrez également publier les positions courtes que vous détenez dans des entreprises en cas de dépassement de certaines valeurs seuil.
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