Actualités

16|11 - Responsabilité solidaire pour les dettes de votre entrepreneur

Si vous faites appel à un entrepreneur, vous risquez d'être tenu solidairement responsable de ses dettes sociales et fiscales. Cette réglementation n’est pas neuve. Des modifications sont toutefois récemment intervenues en la matière. Désormais, vous êtes également solidairement responsable des dettes salariales de votre entrepreneur. Quant à l’entrepreneur, il est responsable des dettes fiscales et sociales de ses sous-traitants. Vous trouverez ci-dessous quelques explications relatives à la réglementation applicable en la matière.
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14|11 - Révolution dans le secteur horeca : la caisse enregistreuse

Depuis le 1er janvier 2013, la facture simplifiée est obligatoire dans le secteur horeca. Pour certains exploitants, s'y ajoute par ailleurs l'obligation d'utiliser une caisse enregistreuse. Les arrêtés d'exécution s'étant longuement fait attendre, l'entrée en vigueur de la réglementation a été reportée.
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12|11 - Une poire pour la soif

Manger régulièrement des fruits est bon pour la santé. Les pouvoirs publics entendent dès lors encourager la consommation de fruits et ce, en donnant aux employeurs la possibilité d'offrir gratuitement des fruits à leurs travailleurs tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.
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09|11 - Assurance faillite pour les indépendants, également en cas de force majeure

Les travailleurs licenciés ont droit à des allocations de chômage. Les indépendants n'y ont pas droit. En cas de faillite, ils peuvent toutefois bénéficier d'une assurance faillite. Les conditions pour pouvoir prétendre à cette assurance ont été assouplies. Désormais, les indépendants qui doivent cesser leur activité pour cause de force majeure entrent également en considération pour l'assurance faillite.
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05|11 - Jours fériés 2013: Les jours de remplacement doivent être fixés avant le 15 décembre

Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche doivent toujours être remplacés. L’an prochain, le 21 juillet tombera un dimanche. Le remplacement peut être effectué de différentes manières. Quoi qu’il en soit, vous devez communiquer la date de remplacement avant le 15 décembre prochain.
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02|11 - Calendrier fiscal : Décembre 2012

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2012. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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