Actualités
01|01 - Voitures de société : avantage de toute nature en 2021
Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. En 2020, après deux années de hausse, cette émission moyenne est repartie à la baisse. Une bonne nouvelle pour le climat, mais une moins bonne nouvelle pour votre portefeuille.
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23|12 - Rétro-imputation des pertes et distribution des capitaux propres
Avec la rétro-imputation des pertes (loss carry-back), le gouvernement souhaitait préserver la trésorerie des entrepreneurs en période de coronavirus. Mais la mesure de faveur n'est possible que si la société n'a pas hypothéqué sa position de liquidité en procédant à une distribution de dividendes ou, de manière plus générale, à une distribution des capitaux propres. Mais qu'en est-il des tantièmes ?
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23|12 - Rétro-imputation des pertes et distribution des capitaux propres
Avec la rétro-imputation des pertes (loss carry-back), le gouvernement souhaitait préserver la trésorerie des entrepreneurs en période de coronavirus. Mais la mesure de faveur n'est possible que si la société n'a pas hypothéqué sa position de liquidité en procédant à une distribution de dividendes ou, de manière plus générale, à une distribution des capitaux propres. Mais qu'en est-il des tantièmes ?
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21|12 - Concurrence menée par d'anciens administrateurs
Le principe de loyauté interdit aux administrateurs de faire concurrence à la société dont ils sont administrateurs. Puisque les actionnaires leur confient la gestion de leur entreprise, on peut donc considérer que les administrateurs font tout le nécessaire pour optimiser cette gestion. Mais qu'en est-il lorsque l'administrateur quitte l'entreprise ?
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21|12 - Concurrence menée par d'anciens administrateurs
Le principe de loyauté interdit aux administrateurs de faire concurrence à la société dont ils sont administrateurs. Puisque les actionnaires leur confient la gestion de leur entreprise, on peut donc considérer que les administrateurs font tout le nécessaire pour optimiser cette gestion. Mais qu'en est-il lorsque l'administrateur quitte l'entreprise ?
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19|12 - La législation B2B en pratique
La nouvelle législation relative aux abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques du marché déloyales entre entreprises (loi B2B) a été adaptée en 2019. Une partie de cette loi est entrée en vigueur en 2019, d'autres seulement en 2020. Il semble que le tribunal de l'entreprise de Gand soit le premier à mettre la loi en pratique.
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19|12 - La législation B2B en pratique
La nouvelle législation relative aux abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques du marché déloyales entre entreprises (loi B2B) a été adaptée en 2019. Une partie de cette loi est entrée en vigueur en 2019, d'autres seulement en 2020. Il semble que le tribunal de l'entreprise de Gand soit le premier à mettre la loi en pratique.
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17|12 - Chèques consommation : un cadeau controversé ?
Avec la loi dite Corona II, le gouvernement a introduit ce qu'on appelle les chèques consommation. Un avantage non imposable pour les travailleurs, mais soumis à de nombreuses limites et conditions.
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17|12 - Chèques consommation : un cadeau controversé ?
Avec la loi dite Corona II, le gouvernement a introduit ce qu'on appelle les chèques consommation. Un avantage non imposable pour les travailleurs, mais soumis à de nombreuses limites et conditions.
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14|12 - Les vélos d'entreprise ne sont pas utilisés... Qu'en est-il sur le plan fiscal et sur le plan social ?
Il y a quelques années, le législateur a décidé d'encourager l'usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. Le travailleur qui utilise son propre vélo pour se rendre au travail peut bénéficier d'une indemnité exonérée d'impôt et l'avantage résultant de la mise à disposition d'un vélo de société est taxé au minimum. Cependant en raison de la crise du coronavirus, beaucoup de travailleurs ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Cela a-t-il un impact ?
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