Actualités

24|01 - Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération du dirigeant d’entreprise

Le taux standard de l’impôt des sociétés est fixé à 33,99%. Les entreprises dont les bénéfices sont limités peuvent cependant bénéficier d’un taux réduit progressif. Une condition importante est toutefois qu’elles paient au moins à un dirigeant d’entreprise une rémunération brute de 36.000 EUR. Examinons cette réglementation de plus près.
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22|01 - Un nouveau statut : le flexi-job

Gagner un revenu d’appoint dans l’horeca à des conditions intéressantes ? C’est possible avec un flexi-job. A compter de l’exercice d’imposition 2016, le travailleur qui a un job d’appoint dans l’horeca ne doit en effet plus payer d’impôts sur la rémunération y afférente. Mais quels sont les employeurs qui, depuis le 1er décembre 2015, peuvent faire appel à un travailleur flexible à un tarif avantageux ?
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18|01 - Le précompte mobilier passe à 27%

Le taux du précompte mobilier (ci-après Pr.M.) a été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le taux augmente à nouveau cette année. Le taux standard du Pr.M. passe en effet à 27% à compter du 1er janvier 2016. Nous vous donnons ici un aperçu des revenus qui seront taxés à 27% ainsi que des exceptions qui y échappent (pour l’instant).
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14|01 - Frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2016

Les grandes et très grandes associations sont tenues d’établir des comptes annuels pour l’exercice comptable écoulé ainsi qu’un budget pour l’exercice suivant. Le montant à payer pour la publication de leurs comptes annuels dépend du mode de dépôt. De nouveaux montants indexés sont d’application depuis le 1er janvier 2016.
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12|01 - Frais de dépôt des comptes annuels des entreprises pour 2016

La plupart des sociétés dotées de la personnalité juridique sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Les frais pour cette publication sont indexés chaque année. A partir de 2016, les entreprises paieront donc à nouveau un peu plus pour le dépôt de leurs comptes annuels.
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10|01 - Petites entreprises en matière de TVA : le plafond passe à 25.000 EUR

Les petites entreprises sont exemptées de TVA. Elles ne doivent pas imputer de TVA mais ne peuvent pas non plus déduire de TVA. Elles échappent ainsi à beaucoup d’obligations administratives. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 15.000 EUR sont considérées comme petites entreprises en matière de TVA. Le plafond est porté à 25.000 EUR à partir du 1er janvier 2016. Cette modification augmente dès lors considérablement le nombre de petites entreprises. L’occasion donc d’examiner une nouvelle fois ce qu’il faut entendre par petite entreprise.
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06|01 - Coparentalité : un bon régime fiscal ?

En cas de coparentalité, les parents séparés se partagent la charge des enfants. Les parents ne font plus partie du même ménage, mais assurent cependant conjointement et de manière égalitaire l’entretien de leurs enfants communs. Les enfants résident une semaine chez un parent et l’autre semaine chez l’autre. Les parents peuvent aussi opter pour la coparentalité sur le plan fiscal : ils ont alors tous deux droit à la moitié du supplément de quotité de revenu exemptée d’impôt pour enfants à charge. En d’autres termes, ils peuvent chacun déduire les enfants pour la moitié.
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02|01 - Dois-je craindre la taxe « Caïman » ?

La taxe « Caïman » a été approuvée au cours de l’été 2015. Cette taxe permet au fisc de taxer les résidents belges sur le revenu de certaines constructions juridiques étrangères. Devez-vous craindre cette nouvelle taxe ? Autrement dit, quels sont les contribuables et les constructions visés par cette taxe Caïman ?
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23|12 - Les nouvelles formules de financement du Participatiefonds Vlaanderen

A la recherche d’un financement pour votre nouveau projet? Depuis le 1er juillet 2015, le Participatiefonds Vlaanderen a adapté ses produits de prêt. Le fonds proposera désormais deux types de prêts: le nouveau Startlening+ et le KMO-cofinanciering. Dorénavant, les moyennes entreprises entreront également en considération pour un financement via le Participatiefonds Vlaanderen.
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22|12 - Bientôt des microsociétés à côté des petites sociétés

En Belgique, les petites sociétés peuvent bénéficier de nombreuses mesures (fiscales) particulières. Pendant des années, on a tenu compte des critères de l’article 15 du Code des Sociétés pour établir si une société était considérée comme petite société. De nouveaux critères seront en effet définis conformément à la réglementation européenne. A côté des petites et moyennes entreprises (PME), une nouvelle forme de société sera instaurée, à savoir la microsociété.
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